Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

DĂ©finition

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisĂ©s avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation, la signification dĂ©finie ci-aprĂšs :

  • « Contrat » : dĂ©signe les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des donnĂ©es personnelles ;
  • « Membre » : dĂ©signe toute personne ayant crĂ©Ă© un compte sur notre plateforme (client, formateur, partenaire, etc.);
  • « Plateforme » : plateforme numĂ©rique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accĂšs au Service de Ava elearning ainsi que son utilisation ;
  • « Utilisateur » : dĂ©signe toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
  • « Visiteur » : dĂ©signe toute personne, internaute, naviguant sur la plateforme sans crĂ©ation de compte Membre.
  • « Cours » : formation (gratuite ou payante) prĂ©parĂ©e, produite et mise en ligne sur la plateforme par un formateur ou par Ava elearning.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-aprĂšs les “CGU”) rĂ©gissent nos rapports avec vous, personne physique ou morale accĂ©dant Ă  la plateforme, applicables durant votre utilisation de la plateforme et, si vous ĂȘtes un Membre jusqu’à dĂ©sactivation de votre compte. Si vous n’ĂȘtes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandĂ© de ne pas utiliser notre plateforme et nos services.

En naviguant sur la plateforme, si vous ĂȘtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptĂ© l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes CGU et notre politique de protection des donnĂ©es personnelles.

En crĂ©ant un compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire avec Facebook » ou « Inscription avec un email » ou « S’inscrire avec Google » pour devenir Membre, vous ĂȘtes invitĂ© Ă  lire et accepter les prĂ©sentes CGU et la politique de protection des donnĂ©es personnelles, en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet.

Nous vous encourageons Ă  consulter les « Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et la politique de protection des donnĂ©es personnelles » avant votre premiĂšre utilisation de notre plateforme et rĂ©guliĂšrement lors de leurs mises Ă  jour. Nous pouvons en effet ĂȘtre amenĂ©s Ă  modifier les prĂ©sentes CGU. Si des modifications sont apportĂ©es, nous vous informerons par email ou via notre plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez Ă  utiliser notre plateforme aprĂšs la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportĂ©es aux prĂ©sentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises Ă  jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la plateforme.

Création de compte

Vous pourrez crĂ©er un compte d’une seule maniĂšre pour l’instant :

Remplissez manuellement, sur notre plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, Ă  l’aide d’informations complĂštes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre Ă  Ava elearning certaines informations Ă  caractĂšre personnel telles que votre nom, prĂ©nom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos donnĂ©es dans notre politique de protection des donnĂ©es personnelles ;

A l’occasion de la crĂ©ation de votre compte, et ce quelle que soit la mĂ©thode choisie pour ce faire, vous vous engagez Ă  fournir des informations personnelles vraies, exactes, complĂštes et Ă  les mettre Ă  jour Ă  partir de votre profil ou en avertissant Ava elearning, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Ava elearning.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez Ă  garder secret le mot de passe choisi lors de la crĂ©ation de votre compte et Ă  ne le communiquer Ă  personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez Ă  en informer sans dĂ©lai Ava elearning. Vous ĂȘtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressĂ©ment notifiĂ© Ava elearning de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe Ă  un tiers.

Vous vous engagez Ă  ne pas crĂ©er ou utiliser, sous votre propre identitĂ© ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement crĂ©Ă©. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers Ă  utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas cĂ©der ou, quoi qu’il en soit, transfĂ©rer votre compte Ă  toute autre personne ou entitĂ©.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent ĂȘtre corrigĂ©es pendant le processus d’inscription en revenant aux Ă©crans prĂ©cĂ©dents et en corrigeant les informations erronĂ©es. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins lĂ©gales. Le contenu prĂ©sent sur la plateforme doit uniquement ĂȘtre utilisĂ© pour un usage privĂ©.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 0123456789 ou marc1983).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels.

Le Membre sera seul autorisĂ© Ă  accĂ©der au Service Ă  l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est rĂ©putĂ©e avoir Ă©tĂ© faite par le Membre lui-mĂȘme. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immĂ©diatement Ava elearning en lui adressant un email Ă  l’adresse suivante : hello@elearning.ava.ci

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site d’Ava elearning et suivre la procĂ©dure en cliquant sur le lien « mot de passe oubliĂ© ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de la plateforme et de toutes les actions rĂ©alisĂ©es au sein de la plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a Ă©tĂ© faite aprĂšs sa dĂ©sinscription, ou aprĂšs notification Ă  Ava elearning d’une utilisation abusive de son compte.

Inscription aux cours et accÚs illimité

Lorsque vous vous inscrivez Ă  un cours, vous obtenez une licence de notre part pour y accĂ©der par le biais des Services Ava elearning et uniquement Ă  cette fin. N’essayez pas de transfĂ©rer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. La licence accorde accĂšs illimitĂ© au cours auquel vous ĂȘtes inscrit, Ă  moins que nous devions dĂ©sactiver ledit cours pour des raisons de conflit avec la lĂ©gislation ou nos politiques.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie un cours sur Ava elearning, il accorde Ă  Ava elearning une licence nous permettant d’accorder nous-mĂȘmes aux participants une licence d’accĂšs au cours. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence aux participants qui s’inscrivent au cours. Lorsqu’un participant s’inscrit Ă  un cours, qu’il s’agisse d’un cours gratuit ou payant, il obtient une licence d’Ava elearning pour accĂ©der Ă  ce cours via la plateforme et les Services Ava elearning, et Ava elearning en est le concĂ©dant. Les cours vous sont fournis sous licence ; ils ne vous sont pas vendus. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le cours de quelque maniĂšre que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en tĂ©lĂ©chargeant illĂ©galement le cours et en le partageant ensuite sur des sites de tĂ©lĂ©chargement illĂ©gal).

En des termes juridiques plus complets, Ava elearning vous accorde (en tant que participant) une licence limitĂ©e, non exclusive, non transfĂ©rable pour accĂ©der et consulter les cours et les contenus associĂ©s pour lesquels vous vous ĂȘtes acquittĂ© de tous les frais requis, uniquement Ă  des fins personnelles, non commerciales et pĂ©dagogiques via les Services, conformĂ©ment Ă  ces Conditions et Ă  toute condition ou restriction associĂ©e Ă  un cours spĂ©cifique ou Ă  une fonctionnalitĂ© spĂ©cifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, cĂ©der, vendre, diffuser, louer, partager, prĂȘter, modifier, adapter, Ă©diter, ou autrement transfĂ©rer ou utiliser un quelconque cours ni crĂ©er des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part Ă  cet effet, sous forme Ă©crite et signĂ©e par un reprĂ©sentant habilitĂ© d’Ava elearning. Cela s’applique Ă©galement au contenu auquel vous pouvez accĂ©der via l’une de nos API.

Nous accordons gĂ©nĂ©ralement une licence d’accĂšs illimitĂ© Ă  nos participants lors de leur inscription Ă  un cours. Toutefois, nous nous rĂ©servons le droit Ă  tout moment de rĂ©voquer toute licence permettant l’accĂšs Ă  un cours et son utilisation, dans l’éventualitĂ© oĂč nous dĂ©ciderions ou serions tenus de dĂ©sactiver l’accĂšs Ă  ce cours pour des raisons de conflit avec la lĂ©gislation ou nos politiques. Cela peut ĂȘtre le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous ĂȘtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va Ă  l’encontre de nos rĂšgles de sĂ©curitĂ© ou valeurs. L’accĂšs illimitĂ© ne s’applique pas aux fonctionnalitĂ©s et services complĂ©mentaires associĂ©s Ă  un cours. Par exemple, les fonctionnalitĂ©s de traduction des cours peuvent ĂȘtre dĂ©sactivĂ©es par les formateurs Ă  tout moment, et un formateur peut dĂ©cider Ă  tout moment de ne plus fournir de services de questions-rĂ©ponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son cours. En d’autres termes, l’accĂšs illimitĂ© concerne le contenu du cours, mais pas le formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accĂšs Ă  ses cours Ă  des participants directement. Une telle licence directe sera dĂ©clarĂ©e nulle et non avenue et reprĂ©sente une violation des prĂ©sentes Conditions.

Tarification et paiement

1. Tarification

 Les prix des cours sur Ava elearning sont dĂ©terminĂ©s en fonction des termes des Conditions d’utilisation du formateur et de notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d’un cours proposĂ© sur le site Web d’Ava elearning peut ne pas ĂȘtre exactement le mĂȘme que celui proposĂ© sur nos applications pour mobiles, et ce, en raison des systĂšmes de tarification des opĂ©rateurs de la plateforme mobile et de leurs politiques relatives Ă  la mise en place de promotions.

Nous lançons rĂ©guliĂšrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposĂ©s Ă  prix rĂ©duit uniquement pour une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiquĂ© au moment oĂč vous rĂ©glez votre achat. Tout prix affichĂ© pour un cours spĂ©cifique peut Ă©galement ĂȘtre diffĂ©rent une fois connectĂ© Ă  votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrĂ©s ou connectĂ©s, car certaines de nos promotions sont rĂ©servĂ©es aux nouveaux utilisateurs.

La devise affichée sur la plateforme est le Franc CFA (FCFA).

Si vous ĂȘtes un participant rĂ©sidant dans un pays oĂč une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutĂ©e s’appliquent Ă  la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autoritĂ©s fiscales compĂ©tentes. Selon votre pays, le prix indiquĂ© peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent ĂȘtre ajoutĂ©es lors du paiement.

2. Paiement

Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez Ă  dĂ©biter votre carte bancaire ou porte-monnaie mobile money. Ava elearning travaille avec des partenaires de traitement des rĂšglements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir une meilleure flexibilitĂ© dans vos opĂ©rations d’achat de cours ainsi que la sĂ©curitĂ© de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialitĂ©.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisĂ©. Si le processus de paiement Ă©choue, mais que vous avez quand mĂȘme accĂšs au cours auquel vous vous ĂȘtes inscrit, vous convenez de nous rĂ©gler le montant dĂ» dans les 48h aprĂšs notification de notre part. Nous nous rĂ©servons le droit de dĂ©sactiver l’accĂšs Ă  tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu le rĂšglement adĂ©quat.

3. Remboursement

Ava elearning se dĂ©sengage de la qualitĂ© de cours et ne peut donc ĂȘtre garant de l’adĂ©quation parfaite entre vos attentes et le contenu d’un cours. Vous ne pourriez donc en aucun cas du fait de la qualitĂ© du cours solliciter un remboursement. Toutefois, nous mettons en place en permanence de nouveaux outils, techniques et ressources pour contrĂŽler la qualitĂ© des cours publiĂ©s sur notre plateforme.

Si, toutefois, aprĂšs constat de nos services compĂ©tents d’un important dĂ©sagrĂ©ment de votre part dans l’utilisation de nos services ou dans le suivi d’un cours, nous pourrons dĂ©cider en toute libertĂ© de vous accorder des crĂ©dits remboursements plafonnĂ©s du prix de la formation commandĂ©e. Le cas Ă©chĂ©ant, nous Ă©mettrons des crĂ©dits remboursements sur votre compte.

Si nous dĂ©cidons d’émettre des crĂ©dits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en compte lors de votre prochain achat d’un cours sur notre site Web, mais ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour les achats effectuĂ©s sur nos applications mobiles. Les crĂ©dits de remboursement peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisĂ©s durant la pĂ©riode spĂ©cifiĂ©e et n’ont aucune valeur marchande.

Si nous estimons Ă  notre discrĂ©tion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommĂ© une partie importante d’un cours pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un cours, nous nous rĂ©servons le droit de refuser le remboursement, de bloquer votre compte et/ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accĂšs Ă  un cours en raison d’une violation des prĂ©sentes Conditions, vous ne pourrez prĂ©tendre Ă  aucun remboursement d’aucune sorte.

4. Cadeaux et Codes promotionnels

Ava elearning ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent ĂȘtre utilisĂ©s dans le cadre de crĂ©dits prĂ©payĂ©s appliquĂ©s Ă  votre compte Ava elearning. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter des cours Ă©ligibles sur notre plateforme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D’autres codes peuvent ĂȘtre directement utilisĂ©s pour des cours spĂ©cifiques. Les crĂ©dits prĂ©payĂ©s ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©s pour les achats sur nos applications mobiles.

Ces codes et crĂ©dits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associĂ©e, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisĂ©s pendant la pĂ©riode spĂ©cifiĂ©e dans votre compte Ava elearning. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par Ava elearning ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espĂšces, sauf spĂ©cification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crĂ©dit enregistrĂ©s, Ava elearning peut dĂ©finir le crĂ©dit qui s’appliquera Ă  votre achat. VĂ©rifiez notre Page de support et les conditions incluses avec vos crĂ©dits prĂ©payĂ©s pour en savoir plus.

Droits Généraux d'Ava elearning

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1. A l’égard des informations et/ou contenus publiĂ©s au sein de la plateforme par les Utilisateurs

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Nous pourrons, dans ce cadre de la juridiction des plateformes numériques, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.

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Ava elearning ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera Ă©tabli qu’ils rĂ©sultent de l’inexĂ©cution de nos obligations.

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  • Des dommages indirects rĂ©sultant de l’utilisation de la plateforme, ceux-ci Ă©tant dĂ©finis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bĂ©nĂ©fices), les pertes d’opportunitĂ©s, les prĂ©judices d’image ou de rĂ©putation, prĂ©judice commercial ou Ă©conomique ;
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Dispositions juridiques diverses

1. Accord contraignant

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Toute version des prĂ©sentes Conditions dans une langue autre que le français peut ĂȘtre fournie Ă  des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit entre la version française et une version non française, la version française prĂ©vaudra.

Les prĂ©sentes Conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnĂ©es dans ces Conditions) constituent l’intĂ©gralitĂ© de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous ĂȘtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du Formateur et notre Politique de promotions).

Si une quelconque partie des prĂ©sentes Conditions s’avĂšre non valable ou non applicable en vertu de la lĂ©gislation en vigueur, alors la disposition concernĂ©e sera rĂ©putĂ©e remplacĂ©e par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des prĂ©sentes Conditions demeurera en vigueur.

MĂȘme si nous tardons Ă  exercer nos droits ou Ă©chouons Ă  exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons Ă  nos droits selon les prĂ©sentes Conditions, et nous pouvons dĂ©cider de les faire valoir Ă  l’avenir. Si nous dĂ©cidons de renoncer Ă  un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons Ă  nos droits de maniĂšre gĂ©nĂ©rale ou Ă  l’avenir.

2. Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plateforme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiĂ©e, soit pour cause de problĂšme liĂ© au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des dĂ©clarations trompeuses dans son cours. Il peut Ă©galement arriver que nous rencontrions des problĂšmes liĂ©s Ă  la sĂ©curitĂ©. Il ne s’agit lĂ  que d’exemples. Vous renoncez Ă  tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas oĂč tout ne se dĂ©roule pas comme prĂ©vu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune dĂ©claration ni ne donnons aucune garantie quant Ă  la pertinence, la fiabilitĂ©, la disponibilitĂ©, l’opportunitĂ©, la sĂ©curitĂ©, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et dĂ©clinons expressĂ©ment toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualitĂ© marchande, d’aptitude Ă  un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des rĂ©sultats spĂ©cifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entiĂšrement Ă  vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

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Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-Ă -vis de l’autre partie d’un retard d’exĂ©cution ou d’une inexĂ©cution en raison de survenance d’un Ă©vĂ©nement en dehors du contrĂŽle des parties qui ne pouvait ĂȘtre raisonnablement prĂ©vu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas ĂȘtre Ă©vitĂ©s par des mesures appropriĂ©es.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernĂ©e pendant le temps oĂč jouera la force majeure si cet Ă©vĂšnement est temporaire. NĂ©anmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les consĂ©quences.

Résolutions des différents

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (CGU) sont soumises Ă  la loi ivoirienne. Toutes difficultĂ©s relatives Ă  la validitĂ©, l’application ou Ă  l’interprĂ©tation des CGU seront soumises, Ă  dĂ©faut d’accord amiable, Ă  la Cours de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan, Juridiction Ă  laquelle les Parties attribuent compĂ©tence territoriale, quel que soit le lieu d’exĂ©cution ou le domicile du dĂ©fendeur. Cette attribution de compĂ©tence s’applique Ă©galement en cas de procĂ©dure en rĂ©fĂ©rĂ©, de pluralitĂ© de dĂ©fendeurs ou d’appel en garantie.

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DerniĂšre mise Ă  jour : 27 Juin 2021

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