Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

• « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;
• « Membre » : désigne toute personne ayant créé un compte sur notre plateforme (client, formateur, partenaire, etc.);
• « Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service de Ava elearning ainsi que son utilisation ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
• « Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la plateforme sans création de compte Membre.
• « Cours » : formation (gratuite ou payante) préparée, produite et mise en ligne sur la plateforme par un formateur ou par Ava elearning.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent nos rapports avec vous, personne physique ou morale accédant à la plateforme, applicables durant votre utilisation de la plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre plateforme et nos services.

En naviguant sur la plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et notre politique de protection des données personnelles.

En créant un compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire avec Facebook » ou « Inscription avec un email » ou « S’inscrire avec Google » pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.

Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d’Utilisation et la politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre plateforme pour vous permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser notre plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la plateforme.

Vous pourrez créer un compte d’une seule manière pour l’instant :

Remplissez manuellement, sur notre plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à Ava elearning certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre politique de protection des données personnelles ;

A l’occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour à partir de votre profil ou en avertissant Ava elearning, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec Ava elearning.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Ava elearning. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Ava elearning de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 0123456789 ou marc1983).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Ava elearning en lui adressant un email à l’adresse suivante : hello@elearning.ava.ci

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site d’Ava elearning et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

Le Membre est responsable de l’utilisation de la plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Ava elearning d’une utilisation abusive de son compte.

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services Ava elearning et uniquement à cette fin. N’essayez pas de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. La licence accorde accès illimité au cours auquel vous êtes inscrit, à moins que nous devions désactiver ledit cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.

Selon nos Conditions d’utilisation du formateur, lorsqu’un formateur publie un cours sur Ava elearning, il accorde à Ava elearning une licence nous permettant d’accorder nous-mêmes aux participants une licence d’accès au cours. Cela signifie que nous avons le droit d’accorder une sous-licence aux participants qui s’inscrivent au cours. Lorsqu’un participant s’inscrit à un cours, qu’il s’agisse d’un cours gratuit ou payant, il obtient une licence d’Ava elearning pour accéder à ce cours via la plateforme et les Services Ava elearning, et Ava elearning en est le concédant. Les cours vous sont fournis sous licence ; ils ne vous sont pas vendus. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le cours et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).

En des termes juridiques plus complets, Ava elearning vous accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément à ces Conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n’avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours ni créer des œuvres dérivées ou accorder une sous-licence de celui-ci sans avoir reçu une autorisation explicite de notre part à cet effet, sous forme écrite et signée par un représentant habilité d’Ava elearning. Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une de nos API.

Nous accordons généralement une licence d’accès illimité à nos participants lors de leur inscription à un cours. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant l’accès à un cours et son utilisation, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l’accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour atteinte aux droits d’auteur ou si nous estimons que son contenu va à l’encontre de nos règles de sécurité ou valeurs. L’accès illimité ne s’applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à un cours. Par exemple, les fonctionnalités de traduction des cours peuvent être désactivées par les formateurs à tout moment, et un formateur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d’assistance d’enseignement en lien avec son cours. En d’autres termes, l’accès illimité concerne le contenu du cours, mais pas le formateur.

Un formateur ne peut pas accorder de licences d’accès à ses cours à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.

1. Tarification

 Les prix des cours sur Ava elearning sont déterminés en fonction des termes des Conditions d’utilisation du formateur et de notre Politique de promotions. Dans certains cas, le prix d’un cours proposé sur le site Web d’Ava elearning peut ne pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications pour mobiles, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plateforme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.

Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent une fois connecté à votre compte par rapport au prix offert aux utilisateurs qui ne sont pas enregistrés ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

La devise affichée sur la plateforme est le Franc CFA (FCFA).

Si vous êtes un participant résidant dans un pays où une taxe d’utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s’appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.

2. Paiement

Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou porte-monnaie mobile money. Ava elearning travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir une meilleure flexibilité dans vos opérations d’achat de cours ainsi que la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 48h après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu le règlement adéquat.

3. Remboursement

Ava elearning se désengage de la qualité de cours et ne peut donc être garant de l’adéquation parfaite entre vos attentes et le contenu d’un cours. Vous ne pourriez donc en aucun cas du fait de la qualité du cours solliciter un remboursement. Toutefois, nous mettons en place en permanence de nouveaux outils, techniques et ressources pour contrôler la qualité des cours publiés sur notre plateforme.

Si, toutefois, après constat de nos services compétents d’un important désagrément de votre part dans l’utilisation de nos services ou dans le suivi d’un cours, nous pourrons décider en toute liberté de vous accorder des crédits remboursements plafonnés du prix de la formation commandée. Le cas échéant, nous émettrons des crédits remboursements sur votre compte.

Si nous décidons d’émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en compte lors de votre prochain achat d’un cours sur notre site Web, mais ne peuvent pas être utilisés pour les achats effectués sur nos applications mobiles. Les crédits de remboursement peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n’ont aucune valeur marchande.

Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d’un cours pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d’un cours, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de bloquer votre compte et/ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d’une violation des présentes Conditions, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d’aucune sorte.

4. Cadeaux et Codes promotionnels

Ava elearning ou ses partenaires peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits prépayés appliqués à votre compte Ava elearning. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter des cours éligibles sur notre plateforme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D’autres codes peuvent être directement utilisés pour des cours spécifiques. Les crédits prépayés ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles.

Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte Ava elearning. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par Ava elearning ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou si la loi applicable l’exige. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaire sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, Ava elearning peut définir le crédit qui s’appliquera à votre achat. Vérifiez notre Page de support et les conditions incluses avec vos crédits prépayés pour en savoir plus.

Nous sommes propriétaires de la plateforme et des Services Ava elearning, y compris du site web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code, et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments sans notre autorisation préalable.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme et aux Services Ava elearning, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l’exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive d’Ava elearning et de ses concédants. Nos plateformes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois d’autres pays. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Ava ou Ava elearning ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Ava. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant d’Ava elearning ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plateforme et les Services Ava elearning :

Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plateforme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques d’Ava elearning, ou des systèmes techniques des prestataires de services d’Ava elearning.

Désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plateformes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit.

Copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plateforme et les Services Ava elearning.

Accéder, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plateforme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications pour mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.

D’aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent d’ Ava elearning) ; ou entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plateformes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

En contrepartie de l’usage du Service, les Formateurs accordent à Ava elearning une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à Ava elearning le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (et ce compris, les cours, les projets et toute autre activité réalisée par les Membres au sein du Service) fournis par le Membre au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

Les formateurs garantissent qu’ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus (et ce compris, les cours) qu’ils publient au sein du Service.

Ils garantissent également que les contenus qu’ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

Vous garantissez ainsi Ava elearning contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus (vidéos, documents et textes d’un cours) au sein du Service.

Tout le monde peut exploiter notre plateforme pour créer et publier des cours. Comme sur les autres plateformes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez Ava elearning à vos propres risques.

Notre modèle de plateforme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques découlant des cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d’un cours. Nous n’exerçons aucun contrôle éditorial sur les cours disponibles sur la plateforme et, à ce titre, ne garantissons d’aucune manière que ce soit le sérieux, le bien fondé, l’exactitude ou la véracité des cours. Si vous vous inscrivez à un cours, vous vous fiez à toute information fournie par un formateur à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Ava elearning n’est pas tenue de vous protéger de ce type de contenu et n’est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les cours en lien avec la santé, le bien-être et l’activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d’assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.

Lorsque vous communiquez directement avec un participant ou un formateur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d’informations que les formateurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les participants et les formateurs font des informations qu’ils obtiennent d’autres utilisateurs sur la plateforme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.

Nous n’engageons ni n’employons de formateurs et ne sommes responsables d’aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de ou être liés à la conduite des formateurs ou des participants.

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein de la plateforme par les Utilisateurs

A l’instar des cours créés par les Formateurs qui devront faire l’objet d’une validation préalable par Ava elearning avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs sur la plateforme sont contrôlés en amont par Ava elearning avant leur publication.

Nous pourrons, dans ce cadre de la juridiction des plateformes numériques, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.

2. En cas d’inexécution de nos obligations

Ava elearning ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution de nos obligations.

En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsables :

• Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
• Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
• De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait d’Ava elearning.

1. Accord contraignant

Vous convenez qu’en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par un contrat juridiquement contraignant avec Ava elearning. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n’accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.

Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d’une société, d’une entreprise, d’un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.

Toute version des présentes Conditions dans une langue autre que le français peut être fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit entre la version française et une version non française, la version française prévaudra.

Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d’utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un formateur, nos Conditions d’utilisation du Formateur et notre Politique de promotions).

Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

2. Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plateforme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Ava elearning ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont soumises à la loi ivoirienne. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la Cours de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan, Juridiction à laquelle les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Ava elearning s’engage à ne pas faire usage des contenus (textes, vidéo, images) publiés par les formateurs sur notre plateforme. Cet engagement est assuré par la signature d’un contrat écrit entre Ava elearning et les formateurs.

Ava elearning a développé et intégré plusieurs couches de sécurité pour protéger l’intégralité des contenus publiés. Toutefois, nos technologies ne couvrent pas l’intégralité de toutes les pratiques/activités sur internet. Nous ne pouvons-être tenus pour responsables de toutes manœuvres de piratage des données de notre plateforme.

La Société peut, à tout moment, et sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, modifier le contenu du Site ou des Services, limiter ou modifier les conditions ou cesser de fournir tout ou partie des Services et fonctionnalités disponibles ou désactiver et supprimer tous ou certains des comptes Utilisateurs et leurs informations correspondantes. Cependant, la Société se conformera à ses obligations concernant la tenue des registres relatifs à certaines transactions pour la période concernée tel que prévu par la loi applicable ou remboursera aux Utilisateurs des Abonnements en vigueur à ce moment-là la partie proportionnelle du prix non accumulée avant le Résiliation.