Conditions Générales

Conditions Générales

Généralités

Ce site Web est exploité par Ava elearning, Société du groupe Sinfhony, inscrite au registre du commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2013-A-7976, siège social Abidjan, Côte d‘Ivoire (« Société »).

Ces conditions Générales (« Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation par les utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateurs », selon le cas) de https://www.elearning.ava.ci/, y compris l’un de ses sous-domaines et/ ou des rubriques (« Site Web »); ainsi que les services rendus via le site Web (« Service » ou « Services », selon le cas) qui incluent le téléchargement et l’utilisation de certains contenus.

L’accès et l’utilisation du site Web impliquent que l’utilisateur a lu et accepte d’être lié par les présentes conditions sans exception. Dans le cas où l’utilisateur n’accepte pas les conditions ou s’oppose à une partie des présentes conditions, l’utilisateur ne doit pas utiliser le site Web.

La Société peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et nous recommandons donc que les Conditions soient revues régulièrement par l’Utilisateur. La date figurant au début des présentes Conditions fait référence à la dernière mise à jour des présentes Conditions, qui sera applicable à compter de la date de publication.

Certains services fournis via le site Web peuvent être soumis à des conditions ou à des instructions spécifiques qui doivent être acceptées par l’utilisateur avant la fourniture du service concerné. Ces conditions particulières peuvent être imposées par la Société ou par des tiers. Ces conditions spécifiques s’appliqueront en plus des Conditions et, en cas de conflit, prévaudront sur les Conditions. En conséquence, l’Utilisateur doit lire et accepter ces conditions spécifiques avant la fourniture du Service concerné.

De même, en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles, la politique de confidentialité s’appliquera.

Services offerts

Sur le site Web, l’utilisateur peut :

  • Accéder à notre catalogue des cours en ligne au format vidéo en qualité d’apprenant ou membre,
  • Publier des cours en ligne au format vidéo en qualité de formateur,
  • Accéder aux offres d’emploi disponibles,
  • Accéder aux agenda et évènements business,
  • Intégrer et échanger dans la communauté des apprenants,
  • Accéder à l’actualité dans le domaine de la formation.
Utilisation autorisée

L’Utilisateur n’est autorisé à utiliser le Site et les Services que conformément aux CGU et de bonne foi. En particulier et sans limitation, les Utilisateurs (qu’ils aient ou non acheté un Abonnement) s’engagent à ce que tout accès ou téléchargement de tout contenu disponible sur le Site Web ou via les Services soit toujours le résultat d’un véritable intérêt légitime de l’Utilisateur et reconnaît que toute méthode qui augmente artificiellement le nombre de téléchargements, d’accès ou de clics sur un tel contenu est strictement interdite en vertu des présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, la génération de téléchargements, d’accès ou de clics sur un tel contenu via des robots, des araignées ou tout autre mécanisme, application mobile, programme ou outil) et entraînera la suppression du compte de l’Utilisateur par la Société et l’obligation pour l’Utilisateur d’indemniser la Société de tous les dommages subis du fait du non-respect par l’Utilisateur de cet engagement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services par négligence, à des fins frauduleuses ou de manière illégale. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas prendre part à tout comportement ou action susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits du Site ou de tiers, notamment les propriétaires du Contenu Collaborateurs, du Contenu Tiers ou du Contenu Sponsorisé.

L’Utilisateur n’interférera pas avec le fonctionnement du Site Web ou dans les Services, en particulier, il ne se fera pas passer pour un autre utilisateur ou une autre personne. L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action susceptible d’endommager, de rendre indisponible, de surcharger, de détériorer ou d’entraver l’utilisation normale du Site ou des Services, qui pourrait avoir un impact sur la sécurité du Site ou des Services, ou qui pourrait de quelque manière que ce soit interférer avec les Services proposés par la Société. L’utilisation de robots, d’araignées ou de tout autre mécanisme, application mobile, programme ou outil pour accéder, copier ou contrôler toute partie du site Web ou des services d’une manière contraire à l’utilisation ordinaire du site Web ou qui porte atteinte aux intérêts de la société (sans son autorisation expresse et préalable) est strictement interdite. De même, il est également strictement interdit d’obtenir ou de tenter d’obtenir le contenu du site Web à l’aide de toute méthode ou système non expressément autorisé par la société ou qui n’est pas la méthode ordinaire d’accès au site Web.

L’Utilisateur sera responsable de tous les coûts nécessaires à l’utilisation des Services et de s’assurer, avant d’utiliser les Services, que les fonctionnalités des Services répondent aux besoins de l’Utilisateur et qu’il répond à toutes les exigences et dispose de tous les équipements et logiciels nécessaire à cet effet.

Les droits accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions sont personnels et ne pourront être cédés à aucun tiers (y compris les sociétés affiliées ou entités faisant partie du même groupe de sociétés) totalement ou partiellement, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’entreprise.

Lors de la fourniture des Services, le Site peut publier des publicités liées ou non aux contenus recherchés ou aux Services, ce qui est expressément accepté par l’Utilisateur.

Inscription

Afin d’utiliser certains Services, l’Utilisateur doit s’inscrire, créer un nom d’utilisateur et un mot de passe et activer un compte. À cette fin, l’Utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide où l’Utilisateur recevra les notifications relatives aux Services. Si l’Utilisateur est une personne morale ou une entreprise, son nom d’utilisateur doit être son nom complet ou sa raison sociale et la personne s’inscrivant au nom de la personne morale ou de l’entreprise déclare qu’elle est dûment autorisée à engager cette personne morale ou cette entreprise et que cette l’entité légale ou l’entreprise sera liée par les présentes Conditions.

L’Utilisateur s’engage à fournir les informations obligatoires nécessaires à l’inscription et reconnaît également que ces informations sont véridiques, complètes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour de ces informations. Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, obsolètes ou incomplètes, ou si la Société a des raisons de le soupçonner, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit protéger et garder confidentiel le mot de passe du compte et ne doit pas le divulguer à des tiers. L’Utilisateur ne doit ni autoriser d’autres Utilisateurs à accéder aux Services via le compte de l’Utilisateur ni utiliser le compte d’un autre Utilisateur pour accéder aux Services.

L’utilisateur est responsable de toutes les opérations effectuées via le compte de l’utilisateur via tout appareil. Si l’Utilisateur soupçonne qu’un autre Utilisateur utilise son compte, il doit immédiatement en informer la Société.

La Société peut suspendre ou annuler le compte de l’Utilisateur si elle considère que l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions.

Contenu

Les Services permettent aux Utilisateurs de :

  • Rechercher du contenu disponible mis en ligne par les formateurs ou contributeurs,
  • Rechercher du contenu susceptible sponsorisé gratuit ou payant,
  • Enregister du Contenu des Collaborateurs ou formateurs pour une utilisation ultérieure,

Si vous avez des questions concernant un contenu ou pensez qu’il enfreint un droit, qu’il n’est pas conforme aux présentes Conditions ou qu’il est inapproprié, vous pouvez le faire en contactant la Société comme indiqué dans les présentes Conditions ou en suivant les instructions fournies sur le Site Web pour une plainte de droit d’auteur.

Contenu tiers et contenu sponsorisé

En ce qui concerne le contenu tiers et le contenu sponsorisé, le rôle du site Web se limite à compléter la recherche demandée par l’utilisateur et à fournir ce contenu en tant que résultat de recherche avec un lien vers le site Web concerné ainsi que des informations spécifiques connexes. Dans certains cas, afin d’offrir à l’Utilisateur une meilleure expérience d’utilisation et de faciliter le retour aux Services, le lien peut être présenté dans un cadre correspondant au Site Internet, qui peut être retiré par l’Utilisateur à tout moment.

La Société n’est pas le fournisseur du Contenu tiers ou du Contenu sponsorisé et ne se présente pas comme propriétaire de ces contenus. Par ailleurs, l’affichage du résultat de la recherche et du lien n’implique aucune relation entre la Société et le tiers responsable du Contenu Tiers ou du Contenu Sponsorisé.

La Société sélectionne, examine, contrôle, garantit, approuve le Contenu tiers ou le Contenu sponsorisé résultant des recherches effectuées par les Utilisateurs. Toutefois, le Contenu Tiers et le Contenu Sponsorisé relèvent de la seule responsabilité des tiers qui les mettent à disposition du public sur Internet.

L’utilisateur pourra accéder aux sites Web tiers correspondants sans pouvoir télécharger le contenu tiers et/ou le contenu sponsorisé selon les termes et conditions établis par ces tiers. La Société ne sera pas partie ou impliquée de quelque manière que ce soit dans la relation entre l’Utilisateur et le tiers correspondant. L’Utilisateur s’engage à lire et à respecter les conditions générales établies par ces tiers pour le téléchargement et l’utilisation du Contenu de tiers et/ou du Contenu sponsorisé.

La Société n’est pas partie et ne participe pas à la relation entre l’Utilisateur et le tiers qui propose le Contenu Tiers ou le Contenu Sponsorisé, et elle n’est pas directement ou indirectement responsable de l’exécution, des omissions, des erreurs, de la négligence ou manquements des Utilisateurs ou de ces tiers. Toute réclamation des Utilisateurs concernant le Contenu tiers ou le Contenu sponsorisé doit être adressée aux tiers concernés via le site Web lié.

Contenu Propre Ava elearning

Le contenu propre de Ava elearning est proposé dans les conditions énoncées de temps à autre sur le site Web et son utilisation est autorisée dans les conditions énoncées ou mentionnées dans les présentes conditions, selon le cas.

Stockage et offre de contenu de collaborateur

La Société n’a aucune obligation de production, ni d’édition des contenus tiers en dehors de ceux de la société. Elle ne se limite donc pas à héberger uniquement le contenu Collaborateur. Pour garantir un service de qualité à ses utilisateurs, elle se réserve le droit sélectionner, vérifier ou contrôler le contenu Collaborateur, approuve ou est nécessairement d’accord avec le contenu Collaborateur. Si vous souhaitez faire une demande concernant le contenu du Collaborateur ou si vous pensez que le contenu du Collaborateur viole des droits ou ne respecte pas ces Conditions, ou est inapproprié, vous pouvez contacter la Société comme indiqué ci-dessous.

Le Collaborateur est responsable du Contenu du Collaborateur fourni à la Société pour le stockage, la publication et l’offre aux Utilisateurs via le Site Web.

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il utilise le site Web et ses services aux risques et périls de l’utilisateur et sous la responsabilité de l’utilisateur et, par conséquent, la société n’accepte aucune responsabilité pour une mauvaise utilisation ou une utilisation en violation des présentes conditions.

L’utilisateur sera responsable de tout dommage causé à la société résultant de l’utilisation par l’utilisateur du site Web et des services en violation des conditions et accepte d’indemniser la société et ses administrateurs, employés, agents et représentants de toute responsabilité qu’ils pourraient encourir à la suite de la violation par l’utilisateur de ces conditions.

La Société ne garantit pas la disponibilité ou la continuité du site Web ou des services, ni leur fiabilité, leur qualité, leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un objectif ou à une activité spécifique.

A titre indicatif et non limitatif, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant résulter de :

  • Interruptions, virus, problèmes techniques, interférences, omissions, indisponibilités, coupures de courant, défaillance des réseaux de télécommunication ou de l’équipement de l’Utilisateur qui ne relèvent pas de la responsabilité de la Société.
  • Retards ou indisponibilité du Site et des Services dus à des déficiences ou surcharge de trafic sur Internet, dans le réseau de communication ou le réseau électrique.
  • Actions de tiers.
  • Indisponibilité du Site et des Services pour cause de maintenance ou de mises à jour logicielles.
  • Tout autre événement indépendant de la volonté de la Société.

SAUF POUR LA FAUTE VOLONTAIRE DE LA SOCIÉTÉ, ET LES CAS DANS LESQUELS EN RAISON DES CIRCONSTANCES SPÉCIFIQUES DE L’UTILISATEUR IMPLIQUÉ OU DE LA NATURE DE L’AFFAIRE, LA LOI APPLICABLE PRÉVOIT QUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR UN ACCORD, L’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES EST À SES RISQUES DE L’UTILISATEUR ET DE LA SOCIETE NE SERONT TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉ À L’UTILISATEUR À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES.

Conformément à l’article 4 ci-dessus concernant le Contenu tiers et le Contenu sponsorisé, la Société agit exclusivement en tant que fournisseur de formation en ligne tel que demandé par l’Utilisateur, sans assumer aucune responsabilité pour les résultats de la recherche.

L’insertion de liens dans les Services n’implique aucune relation, recommandation ou supervision par la Société du site Web lié et, en conséquence, la Société n’accepte aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de tout site Web lié, sauf dans les circonstances spécifiques prévues par la loi applicable.

Conformément à l’article 4 ci-dessus concernant les Contenus Collaborateurs, la Société agit exclusivement en tant que fournisseur du service d’intermédiation entre l’offre de Contenus Collaborateurs et les Utilisateurs intéressés à les utiliser, sans aucune responsabilité par rapport à ces contenus, sauf dans les cas expressément prévus par la loi applicable.

La Société fera des efforts commerciaux raisonnables afin d’assurer l’exactitude des mots-clés et des descriptions, ainsi que l’identification du contenu comme étant exclusivement à usage éditorial ou toute expression équivalente. Cependant, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT AUCUN MOT-CLÉ, TITRE OU DESCRIPTION ; OU L’IDENTIFICATION OU L’ABSENCE D’IDENTIFICATION DE TOUT CONTENU VISUEL COMME EXCLUSIVEMENT POUR UN USAGE ÉDITORIAL. Pour cette raison et nonobstant toute autre limitation de responsabilité qui peut être applicable conformément aux présentes Conditions, la Société n’indemnisera ni n’assumera aucune responsabilité en relation avec toute réclamation résultant de mots-clés, de titres ou de descriptions inexacts, ou de l’utilisation du contenu visuel identifié comme étant exclusivement destiné à un usage éditorial.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web, les services et/ou le contenu Ava elearning, sa conception et son code source, et tout le contenu inclus dans l’un d’entre eux (y compris, sans limitation, le texte, les images, les animations, les bases de données, les graphiques, les logos, les marques, les icônes, les boutons, les images, les vidéos, les enregistrements sonores, etc.) appartiennent ou sont concédés sous licence à la Société.

Sauf autorisation expresse en vertu des présentes Conditions, la reproduction ou la distribution, ainsi que la transformation, la production d’œuvres dérivées de quelque nature que ce soit, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou toute autre utilisation du Site, des Services, du Contenu Ava elearning ou aucune de ses parties, est strictement interdite.

Le Contenu Tiers et le Contenu Sponsorisé sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, le cas échéant, et appartiennent à leurs propriétaires. Bien que les Services puissent localiser et donner accès à ces contenus, leur téléchargement et leur utilisation sont soumis aux conditions fixées par le tiers concerné. La Société n’est pas le propriétaire et ne peut accorder aucune licence ou autorisation concernant le Contenu tiers ou le Contenu sponsorisé. L’Utilisateur doit obtenir les autorisations qui sont, dans chaque cas, nécessaires pour utiliser tout Contenu tiers ou tout Contenu sponsorisé.

Si le tiers détenteur d’un Contenu tiers ou d’un Contenu sponsorisé ne souhaite pas être inclus dans les résultats de recherche de la Société, le tiers peut contacter la Société comme indiqué dans les présentes Conditions. En ce qui concerne un contenu tiers spécifique ou un contenu sponsorisé apparaissant comme résultat de recherche, vous pouvez utiliser la réclamation pour atteinte aux droits d’auteur qui apparaît à côté du résultat.

Si vous pensez qu’un contenu enfreint les droits de tiers ou n’est pas conforme aux présentes Conditions, vous pouvez le signaler à la Société comme indiqué dans les présentes Conditions. En outre, vous pouvez utiliser le système de rapport de violation du droit d’auteur fourni avec tout résultat sur le site Web.

Contrat de licence pour le contenu Ava elearning

La Société n’autorise pas l’Utilisateur à télécharger et à utiliser le contenu Ava elearning en dehors des conditions définies plus haut. La Société et ses concédants de licence se réservent tous les droits sur le contenu Ava elearning non expressément accordés dans cette licence à l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut utiliser le contenu Ava elearning à condition :

  • Qu’il n’implique pas d’utilisation collective ;
  • Le contenu Ava elearning n’est pas utilisé d’une manière qui suggère une association ou une approbation par la société ou le site Web ;
  • Le contenu Ava elearning ou de toute œuvre dérivée n’est pas utilisé ou inclus (en tout ou en partie) dans une base de données, une archive ou dans tout autre produit multimédia/stock, collection, ensemble de clips ou bibliothèque, pour distribution ou revente ou utilisé de toute autre manière qui pourrait empêcher ou limiter de futures visites ou téléchargements à partir du site Web ;
  • Ne pas revendre, céder, transférer ou sous-licencier le contenu Ava elearning ou toute œuvre dérivée du Contenu Ava elearning ;
  • N’utilise pas le Contenu Ava elearning dans des articles imprimés ou électroniques (par exemple des t-shirts, des tasses, des cartes postales, des cartes d’anniversaire ou de voeux, des invitations, des calendriers, des modèles Web ou des appareils électroniques, des applications, des jeux vidéo, des spots publicitaires, des animations audiovisuelles…) visant à revendre, dans lequel le contenu Ava elearning est l’élément principal (en raison de la taille, de la pertinence ou de toute autre cause, en cas de doute quant à savoir si le contenu est l’élément principal, il sera considéré que le contenu est l’élément principal) ;
  • N’utilise pas le Contenu Ava elearning (totalement ou partiellement) dans une marque, un logo ou une partie de celui-ci, qui peut être utilisé par tout autre moyen pour garantir ou impliquer une garantie de tout produit et/ou service, à moins que le contenu Ava elearning utilisé dans de tels cas est modifié de manière à être un contenu nouveau et différent qui n’est pas similaire au point de confusion avec le contenu original Ava elearning ou implique une utilisation du contenu Ava elearning comme modèle ou test, et non en tant qu’élément ou matériau final ;
  • Ne fait aucun usage du contenu Ava elearning qui pourrait être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, immoral ou illégal, y compris, sans s’y limiter, l’utiliser d’une manière qui place toute personne apparaissant dans le contenu Ava elearning d’une lumière négative ou les représente d’une manière qu’ils peuvent trouver offensante, telle que l’utilisation dans la pornographie, des publicités pour des services d’escorte ou similaires, des soutiens politiques, des produits de contrôle des naissances et ;
  • N’utilise en aucun cas le contenu Ava elearning pour calomnier ou diffamer une personne, une race, un sexe, une culture, une religion, un pays, une région, une ville, un village ou tout autre endroit.

Lorsqu’un contenu Ava elearning est marqué ou identifié comme étant destiné à un usage éditorial, ou lorsqu’il contient des logos, des produits reconnaissables, des bâtiments publics, des événements publics ou des images prises dans des endroits où des personnes reconnaissables apparaissent en arrière-plan, l’Utilisateur ne doit avoir le droit de l’utiliser pour un tel usage éditorial. Dans de tels cas, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce contenu d’une manière impliquant de la publicité, du marketing ou de la commercialisation de tout produit ou service. L’Utilisateur sera directement responsable et la Société n’assumera aucune responsabilité à la suite de l’utilisation à des fins commerciales par l’Utilisateur de tout contenu appartenant à Ava elearning, qui, selon ce paragraphe, devrait être à usage éditorial uniquement.

L’autorisation d’utiliser le contenu du contenu Ava elearning sera gratuite à condition que toute utilisation du contenu Ava elearning par l’utilisateur soit créditée à la société/au site Web comme indiqué par la société de temps à autre. Afin de bénéficier du Service ou d’utiliser le contenu Ava elearning sans reconnaître la Société/le Site Internet, l’Utilisateur doit acheter ou souscrire un abonnement (ci-après, l' »Abonnement ») au Site Internet et utiliser le contenu Ava elearning pendant la durée d’un tel abonnement. Les conditions de l’article 9 s’appliquent à l’achat de l’abonnement.

Il est interdit à un Utilisateur d’autoriser des tiers à utiliser le Contenu Ava elearning (ou toute modification de tout contenu Ava elearning).

Aucun des contenus Ava elearning soumis à l’autorisation n’est utilisé comme élément principal (en raison de sa taille, de sa pertinence ou de toute autre cause ; en cas de doute quant à savoir si le contenu est l’élément principal, il sera considéré comme le élément principal) dans des articles imprimés ou électroniques (par exemple des t-shirts, des tasses, des cartes postales, des cartes d’anniversaire ou de voeux, des invitations, des calendriers, des modèles Web ou des appareils électroniques, des applications, des jeux vidéo, des spots publicitaires, des animations audiovisuelles) destinés à être revendus par le tiers fête;

La production de biens ou la fourniture de services par l’Utilisateur au tiers ne se fait pas par des moyens automatiques, elle est faite sur mesure pour le tiers (et donc son utilisation n’est pas autorisée par l’Utilisateur à tout autre tiers) et nécessite une intervention humaine substantielle spécifique de l’Utilisateur vis-à-vis de chaque tiers ; et

L’utilisateur – et non le tiers – choisit les éléments spécifiques dans le contenu Ava elearning à utiliser dans la production de biens ou la fourniture de services pour le tiers.

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit du fait de l’utilisation du contenu Ava elearning. En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à distribuer, revendre ou louer tout contenu Ava elearning (ou toute modification de tout contenu Ava elearning).

Les droits de l’utilisateur en vertu de la présente section prendront automatiquement fin sans préavis si l’utilisateur enfreint l’une des conditions. En cas de résiliation des droits ci-dessous, l’Utilisateur cessera d’utiliser le contenu Ava elearning et en détruira toute copie, totale ou partielle.

Conditions d'abonnement

Les conditions de la présente section (« Conditions d’abonnement ») régissent tout achat de tout abonnement sur le site Web. Lors de la conclusion de la procédure d’achat de tout Abonnement, il sera considéré que l’Utilisateur a lu et accepté, sans exception, les Conditions d’Abonnement. Pour éviter tout doute, les Conditions d’abonnement s’ajoutent aux Conditions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement, à moins qu’il ne soit expressément prévu le contraire en relation avec des dispositions spécifiques des Conditions d’abonnement.

Les présentes Conditions d’Abonnement sont à la disposition de l’Utilisateur avant l’achat de l’Abonnement et peuvent être stockées ou reproduites sur un support durable.

Les abonnements disponibles sont proposés sur le site Web où les informations pertinentes, le prix et les conditions sont inclus. La Société peut modifier les Abonnements proposés à tout moment, en proposant de nouveaux Services (auxquels, sauf indication contraire, les présentes Conditions d’Abonnement s’appliquent) ou en cessant d’offrir l’un des Services. Les Abonnements sont personnels, ne seront pas cédés à des tiers et aucun tiers autre que l’Utilisateur ne sera autorisé à utiliser le Contenu Ava elearning (y compris en tant que tiers, à ces fins, des sociétés affiliées ou entités faisant partie du même groupe de sociétés).

Le prix de l’abonnement est indiqué en Franc cfa sur le site Web et comprend, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée pertinente. La Société est en droit de modifier le prix de tout Abonnement à tout moment. La Société appliquera le prix indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande d’Abonnement par l’Utilisateur.

L’utilisateur doit payer l’abonnement à l’avance par Mobile Money, Paypal, carte de crédit/débit, comme indiqué sur le site Web. Pour acheter et payer l’Abonnement, l’Utilisateur doit suivre les instructions indiquées sur le Site. Le traitement des informations et données de paiement via Paypal ou carte de crédit/débit est effectué au sein de sites tiers. Lors de la commande d’un Abonnement, l’Utilisateur autorise la Société à percevoir le prix correspondant via le mode de paiement choisi. L’Abonnement ne sera pas activé tant que la Société n’aura pas reçu le paiement ou que le paiement n’aura pas été autorisé par l’entité de financement concernée. Passé ce délai, l’Abonnement sera en vigueur pour la durée achetée par l’Utilisateur.

Sauf mention contraire dans les présentes Conditions d’Abonnement, les Abonnements seront renouvelés automatiquement et successivement à l’expiration de leur durée, sauf si l’Utilisateur annule le renouvellement de l’Abonnement avant son expiration. La Société facturera le prix correspondant par le même mode de paiement initial. La Société peut modifier le prix de renouvellement de l’Abonnement, à condition d’en informer l’Utilisateur avec un préavis d’au moins un mois.

Une fois que l’Utilisateur achète l’Abonnement, l’écran confirme l’achat. En outre, dans les plus brefs délais raisonnablement possibles et non après vingt-quatre (24) heures depuis l’acceptation de la commande, un courrier électronique sera envoyé à l’Utilisateur avec le reçu de l’achat. Le reçu peut être stocké et imprimé. L’utilisateur peut demander et télécharger une facture comme indiqué sur le site Web vingt-quatre (24) heures après avoir effectué le paiement correspondant.

Après l’achat de l’Abonnement, l’Utilisateur peut bénéficier des avantages liés au pack choisi.

Modifications et fermeture du site Web

La Société peut, à tout moment, et sans encourir aucune responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, modifier le contenu du Site ou des Services, limiter ou modifier les conditions ou cesser de fournir tout ou partie des Services et fonctionnalités disponibles ou désactiver et supprimer tous ou certains des comptes Utilisateurs et leurs informations correspondantes. Cependant, la Société se conformera à ses obligations concernant la tenue des registres relatifs à certaines transactions pour la période concernée tel que prévu par la loi applicable ou remboursera aux Utilisateurs des Abonnements en vigueur à ce moment-là la partie proportionnelle du prix non accumulée avant le Résiliation.

Généralité sur l'accessibilité

Chaque membre Ava e-learning est unique.

C’est cette diversité qui rend notre communauté exceptionnelle. L’inclusivité est une valeur précieuse à nos yeux et nous sommes là pour vous aider à réussir, quels que soient vos objectifs, vos idées et vos capacités. Nous travaillons actuellement en vue d’intégrer l’accessibilité et la conception inclusive à nos principes clés. Dans cette optique, nous créons un tout nouveau cadre en matière d’accessibilité et nous testons les technologies d’assistance sur nos produits afin de nous assurer que Ava e-learning est accessible à toute personne souhaitant atteindre ses objectifs professionnels.

L’accessibilité chez Ava elearning

En tant que société faisant partie du Groupe Sinfhony, nous avons pris des mesures en matière d’inclusion numérique en adoptant les directives en matière d’accessibilité des contenus numériques (WCAG) du consortium World Wide Web (W3C).

Dans le cadre de notre engagement en matière d’accessibilité, nous testons régulièrement nos produits (en interne ou par un tiers) avec une technologie d’assistance, comme un logiciel de lecture d’écran.

Vous voulez plus d’informations ? Vous pouvez consulter nos politiques et notre documentation relative à la conformité pour comprendre notre engagement et l’état actuel de nos produits.

Point de contact en matière de handicap

Nos équipes s’efforcent constamment d’améliorer l’expérience Ava elearning en ajoutant de nouvelles fonctionnalités afin que tous les membres en bénéficient de manière optimale. Nous sommes ouverts à vos commentaires afin de nous aider à améliorer Ava elearning encore davantage.

Si vous êtes confronté à un problème d’accessibilité ou si vous avez des difficultés à utiliser Ava elearning, contactez-nous et nous vous aiderons à trouver une solution.

Dernière mise à jour : 27 Juin 2021

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